Conditions D’utilisation

Vous devriez lire attentivement les termes et conditions de Top Dalil. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous ne les prendrons pas personnellement, mais veuillez ne pas utiliser notre produit.

Top Dalil est un service en ligne édité par la société Agile Experts SARL AU et qui permet aux utilisateurs de trouver des bons plans (bonnes adresses, événements, offres de promotions etc.) partout dans leur ville. Top Dalil  propose un large choix d’offres professionnelles et de divertissement (les « Produits ») mis à disposition par ses prestataires tiers sur son site Web et services connexes, ainsi que sur ceux de ses partenaires affiliés (collectivement désignés sous le terme « Site Web »). Le présent Site Web est fourni aux seules fins d’aider les clients à recueillir des informations relatives aux bons plans, publier des avis sur leurs expériences, participer à des forums interactifs, et rechercher les Produits.

Le présent Site Web et les Produits mis à disposition sur ce Site Web vous sont proposés sous réserve de votre acceptation inconditionnelle de l’ensemble des conditions et avis énoncés ci-dessous (collectivement désignés sous le terme « Accord »). En accédant au présent Site Web ou en l’utilisant de quelque manière que ce soit, vous acceptez d’être lié par le Contrat et déclarez avoir lu et compris ses conditions d’utilisation. Veuillez lire l’Accord attentivement dans la mesure où il contient des informations concernant vos droits et les restrictions y afférentes, ainsi qu’une section concernant la législation applicable et le règlement des litiges. Si vous n’acceptez pas de respecter l’intégralité des présentes conditions, veuillez ne pas utiliser le présent Site Web ni rechercher un Produit.

Nous sommes susceptibles d’amender ou de modifier d’une quelconque autre manière l’Accord conformément aux présentes Conditions. Vous comprenez et acceptez que la poursuite de votre accès au présent Site Web et de son utilisation après de telles modifications signifie que vous vous engagez à respecter l’Accord modifié ou actualisé. Nous indiquerons la date des dernières modifications au présent Accord en haut de cette page. Celles-ci prendront effet dès leur publication. Nous informerons nos membres des changements importants apportés aux présentes conditions d’utilisation soit en leur envoyant une notification à l’adresse électronique fournie lors de leur inscription ou en publiant une notification sur notre site Web. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente de l’Accord.

Utilisation du Site Web

Comme condition de votre utilisation du présent Site Web, vous certifiez que : (1) toutes les informations que vous fournissez sur le présent Site Web sont vraies, exactes, à jour et complètes ; (2) si vous disposez d’un compte Top Dalil, vous y sauvegarderez vos informations et serez entièrement responsable de toute utilisation de votre compte par une personne autre que vous ; (3) vous êtes âgé de 13 ans ou plus pour pouvoir créer un compte et contribuer au présent Site Web ; et (4) vous avez la capacité juridique de conclure le présent Accord et d’utiliser le présent Site Web conformément à l’ensemble des conditions aux présentes.

Votre utilisation du présent Site Web est destinée à un usage personnel et non commercial. Vous acceptez de ne pas utiliser ce Site Web pour effectuer des demandes spéculatives, fausses ou frauduleuses.

Vous déclarez et garantissez (a) que vous n’avez pas été suspendu par Top Dalil ou interdit d’une quelconque autre manière d’accéder au Site Web ; (b) que vous n’êtes pas un concurrent direct de Top Dalil ; (c) que vous n’aurez pas plus d’un compte Top Dalil à un moment donné ; et (d) que vous avez le pouvoir et l’autorité nécessaires pour conclure le présent Accord et que, ce faisant, vous ne violez aucun autre accord auquel vous êtes partie.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser à toute personne l’accès à ce Site Web et aux services que nous proposons, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de violation du présent Accord.

Par l’accès à ce Site Web ou l’utilisation de celui-ci, vous pouvez être exposé à des contenus ayant un caractère insultant, indécent, inexact, contestable ou autrement inapproprié. Top Dalil n’approuve pas ces contenus et ne peut pas garantir leur exactitude. Dès lors, vous accédez au présent Site Web et l’utilisez à vos propres risques.

Activités interdites

Les contenus et informations figurant sur ce Site Web (y compris, mais sans s’y limiter, les messages, données, informations, textes, musiques, sons, photos, graphiques, vidéos, cartes, icônes, logiciels, codes ou autres éléments), ainsi que les infrastructures utilisées pour fournir de tels contenus et informations, sont notre propriété exclusive. Vous vous engagez à ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer, ou vendre ou revendre toutes informations, tous contenus, logiciels, produits ou services obtenus depuis ou par l’intermédiaire de ce Site Web. Toute autre utilisation des contenus de Top Dalil.com nécessite une autorisation écrite préalable de Top Dalil.

En outre, vous vous engagez à ne pas exécuter les actions suivantes ni à aider ou inciter d’autres personnes à :

  • (i) utiliser le présent Site Web ou ses contenus à des fins commerciales ou illégales ;
  • (ii) accéder, surveiller ou copier tout contenu ou toute information du présent Site Web à l’aide d’un robot, d’un « spider », d’un « scraper site » ou de tout autre moyen automatisé ou processus manuel pour accéder au Site Web, l’indexer, en extraire les contenus (technique de « web scraping » ou autre) ou l’utiliser d’une quelconque autre manière, lui ou ses contenus, à toutes fins sans notre autorisation écrite expresse ;
  • (iii) enfreindre les restrictions figurant dans les protocoles d’exclusion des robots présents sur ce Site Web ou contourner ou neutraliser les autres mesures employées pour empêcher ou limiter l’accès au présent Site Web ;
  • (iv) prendre toute mesure qui impose ou est susceptible d’imposer, à notre discrétion, une surcharge déraisonnable ou disproportionnée sur nos infrastructures ou générer des demandes excessives de trafic sur le Site Web ;
  • (v) établir des liens profonds avec une quelconque partie du présent Site Web à toutes fins sans notre autorisation écrite expresse ;
  • (vi) « encadrer », « dupliquer » ou intégrer d’une quelconque autre manière toute partie de ce Site Web dans un autre Site Web sans notre autorisation écrite préalable ;
  • (vii) tenter de modifier, traduire, adapter, décompiler, désassembler ou effectuer de l’ingénierie inversée sur les programmes logiciels utilisés en lien avec ce Site Web ;
  • (viii) utiliser le Site Web pour menacer, surveiller, escroquer, inciter, harceler un tiers, justifier le harcèlement d’un tiers ou interférer d’une quelconque autre manière avec l’utilisation du Site Web par un tiers ;
  • (ix) utiliser le Site Web pour envoyer ou diffuser des messages non sollicités, des chaînes de lettres, des concours, des pourriels, des systèmes pyramidaux, des enquêtes ou autres messages de masse, qu’ils soient ou non de nature commerciale ;
  • (x) utiliser le Site Web d’une manière susceptible de créer un conflit d’intérêts, par exemple en échangeant des commentaires commerciaux avec d’autres entreprises ou en écrivant ou sollicitant des commentaires ;
  • (xi) utiliser le Site Web pour promouvoir l’intolérance ou la discrimination ;
  • (xii) utiliser le Site Web pour enfreindre les droits d’un tiers, notamment en matière de confidentialité, droits d’auteur, marques, brevets, secrets de fabrication, droits moraux, droit à la vie privée, droit de publicité, ou tout autre droit de propriété, y compris intellectuelle ;
  • (xiii) utiliser le Site Web pour envoyer ou diffuser des contenus illicites ou pornographiques ; utiliser le Site Web pour obtenir des informations personnelles sur des personnes mineures, menacer celles-ci ou leur nuire ;
  • (xiv) tenter d’accéder sans autorisation au Site Web, aux comptes d’utilisateurs, systèmes informatiques ou réseaux connectés au site Web par piratage, recherche de mots de passe ou tout autre moyen ; utiliser le Site Web pour transmettre des virus informatiques, vers, défauts, chevaux de Troie ou autres éléments destructeurs (collectivement désignés sous le terme « virus ») ;
  • (xv) utiliser tout périphérique, logiciel ou sous-programme qui interfère avec le bon fonctionnement du Site Web, ou tenter d’une quelconque autre manière d’interférer avec le bon fonctionnement du Site Web ;
  • (xvi) utiliser le Site Web pour violer la sécurité des réseaux informatiques ou pirater des mots de passe ou des codes de cryptage de sécurité ;
  • (xvii) perturber ou interférer avec la sécurité du Site Web ou nuire d’une quelconque autre manière à celui-ci ; ou
  • (xviii) supprimer, contourner, désactiver, interférer d’une quelconque autre manière avec les fonctionnalités liées à la sécurité du Site Web, des fonctionnalités qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie des Contenus du Site Web, ou des fonctionnalités qui imposent des restrictions sur l’utilisation du Site Web.

Comptes utilisateurs

Pour utiliser certaines fonctionnalités du Site Web, vous devez créer un compte et fournir des informations personnelles. Il vous incombe de préserver la confidentialité du mot de passe et de l’identifiant de connexion de votre compte. Vous êtes également responsable de toutes les activités liées à votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Votre compte doit uniquement être réservé à un usage personnel et non commercial. Vous n’avez pas le droit de vous faire passer pour quelqu’un d’autre (ex. adopter l’identité d’une célébrité), de créer un compte pour une autre personne, de fournir une adresse électronique qui ne vous appartient pas, ni de créer plusieurs comptes.

Top Dalil se réserve le droit de fermer votre compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Top Dalil peut résilier ou suspendre votre compte ou votre utilisation du Site Web, partiellement ou entièrement, à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit et sans avoir à fournir de raison, sans préavis ni obligation d’aucune sorte. Par exemple, Top Dalil peut résilier ou suspendre votre compte ou votre utilisation du Site Web si vous en faites une utilisation abusive. Une telle résiliation ou suspension peut vous empêcher d’accéder à votre compte, au Site Web, à vos Contenus, aux Contenus du Site Web ou à d’autres informations connexes.

Vous avez le droit de résilier votre compte en le fermant et en cessant d’utiliser tout ou partie du Site Web. Si vous fermez votre compte, vous pouvez laisser en ligne vos Contenus précédemment publiés sur le Site Web et n’êtes pas tenu de les supprimer en tout ou partie.

EN TANT QU’UTILISATEUR DU PRÉSENT SITE WEB, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE : (1) NI TOP DALIL NI SES PARTENAIRES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES ENVERS VOUS OU AUTRUI EN CAS DE TRANSACTIONS NON AUTORISÉES RÉALISÉES À L’AIDE DE VOTRE MOT DE PASSE OU DE VOTRE COMPTE ; ET (2) L’UTILISATION NON AUTORISÉE DE VOTRE MOT DE PASSE OU DE VOTRE COMPTE POURRAIT VOUS AMENER À ENGAGER LA RESPONSABILITÉ DE VIATOR ET DES AUTRES UTILISATEURS.

Communications électroniques

Lorsque vous utilisez le Site Web de Top Dalil ou lorsque vous nous envoyez des e-mails, SMS et autres communications depuis votre ordinateur ou appareil mobile, vous communiquez avec nous par voie électronique et consentez à recevoir des communications de notre part de différentes manières, par courrier électronique, via des notifications « push » ou grâce à la publication d’avis et de messages sur le Site Web.

Contenus

Vous pouvez, vous ainsi que les autres utilisateurs de notre Site Web, contribuer à ses contenus de nombreuses manières, par exemple en envoyant des e-mails, en écrivant des commentaires, en publiant des messages, en téléchargeant et en affichant des photos ou vidéos, en faisant des commentaires ou suggestions, en soumettant des idées, en renseignant votre profil public, en évaluant les contributions des autres utilisateurs et en faisant d’autres contributions ou observations similaires sur le Site Web ou auprès de Top Dalil (collectivement désignés sous le terme « Contenus »). Top Dalil a le droit d’utiliser vos Contenus de différentes manières, par exemple en les mettant en ligne sur le Site Web, en les reformatant, en les traduisant dans d’autres langues, en en améliorant la clarté ou en en corrigeant la grammaire, en les intégrant à des annonces publicitaires et à d’autres matériaux, en les modifiant pour créer des versions dérivées, en les utilisant à des fins promotionnelles, en les distribuant, en autorisant des tiers à faire de même sur leurs propres sites Web, applications mobiles ou autres, ou plateformes médias.

En conséquence, veuillez prendre note qu’en proposant des Contenus sur le présent Site Web, vous accordez à Top Dalil ainsi qu’à ses partenaires affiliés un droit non exclusif, libre de redevances, intégralement payé, perpétuel, irrévocable et entièrement cessible, et ce à l’échelle internationale, (a) d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de traduire, de distribuer, de publier et de créer des œuvres dérivées, et d’afficher publiquement et d’exécuter lesdits Contenus dans le monde entier, sur tout support, actuel ou à venir, à quelque fin que ce soit ; et (b) d’utiliser le nom que vous soumettez en relation avec lesdits Contenus. Vous reconnaissez que Top Dalil peut choisir de citer nommément vos commentaires ou évaluations à sa seule discrétion. En outre, vous accordez à Top Dalil le droit de poursuivre en justice toute personne physique ou morale ayant enfreint vos droits ou ceux de Top Dalil dans lesdits Contenus par la violation du présent Accord. Vous reconnaissez et acceptez que lesdits Contenus ne soient pas confidentiels et ne fassent l’objet d’aucun droit de propriété. S’il est établi que vous conservez les droits moraux (y compris les droits d’attribution ou d’intégrité) relatifs aux Contenus, vous déclarez par les présentes (a) ne pas exiger que des données d’identification personnelle soient utilisées dans le cadre des Contenus, de toute œuvre dérivée ou de toute mise à jour ou niveau s’y rapportant ; (b) ne pas vous opposer à la publication, l’utilisation, la modification, la suppression et l’exploitation des Contenus par Top Dalil ou ses licenciés, successeurs et ayants droit ; (c) renoncer irrévocablement et accepter de ne pas revendiquer ou faire valoir un quelconque droit moral en tant qu’auteur des Contenus ; et (d) dégager définitivement Top Dalil ainsi que ses licenciés, successeurs et ayants droit, de toute responsabilité pour les réclamations qui sinon pourraient être présentées à l’encontre de Top Dalil en vertu desdits droits moraux.

Top Dalil et ses partenaires affiliés peuvent placer des annonces publicitaires et autres informations à côté de ou dans vos Contenus sur le site Web. Vous n’avez droit à aucune forme de rémunération pour ces annonces publicitaires. L’approche, les modalités et la portée de ces annonces publicitaires peuvent être modifiées sans préavis.

Le présent Site Web peut contenir des tableaux d’affichage, des services d’évaluation ou des forums de discussion ou autres au sein desquels vous ou des tiers pouvez publier des commentaires sur vos expériences ou d’autres contenus, messages, documents ou éléments sur ce Site Web (les « Zones interactives »). Si Top Dalil fournit ces Zones interactives, vous êtes seul responsable de leur utilisation, et ce à vos propres risques. Top Dalil ne révise ni ne contrôle les messages d’utilisateurs publiés ou diffusés sur le présent Site Web et ne pourra en aucune façon être tenu pour responsable desdits messages. Néanmoins Top Dalil  se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion, de supprimer sans préavis tout message d’utilisateur et/ou Contenu. En utilisant les Zones interactives, vous acceptez expressément de ne pas télécharger, transmettre, distribuer, stocker, créer, ni publier de quelque manière que ce soit l’un des éléments suivants par le biais du présent Site Web :

  • Tout contenu faux, illégal, trompeur, calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, inconvenant, suggestif, harcelant, ou qui encourage le harcèlement d’une autre personne, menaçant, irrespectueux de la vie privée ou du droit à l’image publique, injurieux, provocateur, frauduleux ou répréhensible d’une quelconque autre manière ;
  • Tout Contenu manifestement offensant pour la communauté en ligne, notamment les contenus qui incitent au racisme, au sectarisme, à la haine ou à la violence physique, quelle qu’elle soit, à l’encontre de tout groupe ou individu ;
  • Tout Contenu qui constituerait, encouragerait, favoriserait ou fournirait des instructions visant à l’exercice d’une activité illégale ou d’une infraction criminelle, qui entraînerait une action en responsabilité civile, qui porterait atteinte aux droits de toute partie dans un pays du monde ou qui engagerait notre responsabilité de quelque manière que ce soit ou enfreindrait un règlement local, une loi nationale ou un traité international
  • Tout Contenu qui fournit des instructions sur des activités illégales telles que la fabrication ou l’achat d’armes illégales, la violation de la vie privée d’autrui, ou la fourniture ou création de virus informatiques ;
  • Tout Contenu susceptible de porter atteinte à un brevet, une marque, un secret de fabrication, un droit d’auteur ou tout autre droit intellectuel ou de propriété d’un tiers. En particulier, tout Contenu incitant à la réalisation d’une copie illégale ou non autorisée d’une œuvre appartenant à un tiers et protégée par le droit d’auteur, telle que la fourniture de programmes informatiques piratés ou de liens vers ces programmes, la communication d’informations permettant de contourner les dispositifs d’origine destinés à protéger contre la copie ou la fourniture de fichiers de musique piratés ou de liens vers ces fichiers ;
  • Tout Contenu qui usurpe l’identité de toute personne physique ou morale, ou présente de manière inexacte vos rapports avec une personne physique ou morale, y compris Top Dalil ;
  • Tout envoi publicitaire non sollicité, tout publipostage ou toute transmission de pourriels, toute chaîne de lettres, toute campagne politique, toute publicité, tout concours, tout tirage au sort ou toute sollicitation ;
  • Tout Contenu mentionnant des activités commerciales et/ou des ventes sans notre consentement écrit préalable telles que des concours, des loteries, des opérations de troc, des publicités et de la vente pyramidale ;
  • Les renseignements personnels d’une tierce partie, y compris, sans s’y limiter, son nom de famille (patronyme), ses adresses physiques et électroniques, ses numéros de téléphone et ses numéros de carte de crédit ;
  • Tout Contenu portant sur des pages à accès restreint ou par mot de passe uniquement, ou des pages ou images cachées (qui ne contiennent pas de liens vers ou provenant d’une autre page accessible) ;
  • Les virus, données corrompues ou autres fichiers nuisibles, perturbateurs ou destructeurs ;
  • Tout contenu sans rapport avec le sujet de la ou des Zones interactives au sein desquelles il est publié ; ou
  • Tout contenu ou lien qui, à la seule discrétion de Top Dalil; (a) viole les précédents paragraphes des présentes ; (b) est répréhensible ; (c) limite ou empêche une autre personne d’utiliser ou d’apprécier les Zones interactives ou le présent Site Web ; ou (d) pourrait exposer Top Dalil, ses partenaires affiliés ou ses utilisateurs à tout type de dommages ou d’actions en responsabilité.

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